Retour

Conditions générales d'utilisation et de vente

Article 1 — Objet

Les présentes conditions régissent la vente et l'utilisation du guide numérique « Soutien Soignant de Nuit » (SSN), édité par Christelle Mwamba, à destination des soignants de nuit et professionnels assimilés, principalement en France et en Belgique.

Article 2 — Nature du produit

SSN est un contenu numérique délivré sous forme d'accès web : un guide en ligne composé de modules, de fiches pratiques et de checklists, accessible depuis un compte personnel. Ce n'est pas un fichier téléchargeable ni un produit physique. L'accès est activé immédiatement après validation du paiement.

SSN est un guide informatif, préventif et pratique. Il ne remplace pas un avis médical, psychologique, nutritionnel ou tout autre avis professionnel personnalisé.

Article 3 — Prix et paiement

  • Guide SSN : 37 € (paiement unique, sans abonnement).
  • Option facultative « Pack Retour de garde SSN » : 15 €, lorsqu'elle est proposée au moment de l'achat.
  • Le paiement est traité par Stripe.

Article 4 — Accès au contenu

L'accès à cette édition du guide est ouvert dès validation du paiement, sans limite de durée annoncée à ce jour.

L'accès est strictement personnel et non transférable. Le partage d'identifiants, la revente ou la mise à disposition de l'accès à un tiers sont interdits et peuvent entraîner la suspension du compte.

Article 5 — Contenu numérique et droit de rétractation

SSN est un contenu numérique fourni sur un support immatériel, avec un accès délivré immédiatement après paiement. Conformément aux règles applicables à ce type de contenu, l'exécution immédiate de la prestation, acceptée par le client au moment de l'achat, peut avoir pour effet que le droit de rétractation ne s'applique plus une fois l'accès activé.

Article 6 — Politique de remboursement

Le contenu étant un accès numérique immédiat, aucun remboursement automatique n'est accordé une fois l'accès activé, sauf dans les cas suivants :

  • double paiement constaté pour un même achat ;
  • erreur technique empêchant l'accès ;
  • impossibilité d'accès non résolue après contact avec le support ;
  • obligation légale de remboursement applicable au cas particulier.

Toute demande est à adresser à contact@soutien-soignantdenuit.fr.

Article 7 — Propriété intellectuelle

Le contenu du guide (textes, modules, fiches, illustrations, structure pédagogique) reste la propriété de Christelle Mwamba. L'achat donne droit à un usage personnel, non exclusif et non cessible. Toute copie, revente, partage public, republication, diffusion du contenu ou partage des accès est interdite.

Article 8 — Responsabilité

SSN est un outil d'information et de prévention destiné aux soignants de nuit. Il ne remplace pas une consultation médicale, psychologique, nutritionnelle ou professionnelle personnalisée. En cas de doute ou de besoin, il est recommandé de consulter un professionnel qualifié.

Article 9 — Droit applicable

Les présentes conditions sont soumises au droit belge. En cas de litige, et sous réserve des dispositions impératives applicables aux consommateurs résidant dans un autre État membre de l'Union européenne, les tribunaux belges compétents seront seuls compétents.